En résumé

La commune de Morges révise actuellement son Plan général d’affectation (PGA).

Qu’est-ce qu’un plan d’affectation ?

Un plan d’affectation règle le mode d’utilisation du sol en définissant des zones sur tout ou une partie du territoire d’une commune. Il a pour objectif de traduire sous forme de règles contraignantes les principes de développement de la ville que les autorités se sont données en adoptant leur plan directeur communal. Les propriétaires ont l’obligation de respecter les règles fixées dans le plan d’affectation.

Zones d’habitation, zones d’activités ou zones non constructibles : ces éléments sont déterminés par le plan d’affectation. Celui-ci fixe la densité et la volumétrie des bâtiments, la mesure de l’utilisation du sol, le degré de sensibilité au bruit ou encore règle le stationnement privé.

Un plan d’affectation doit être révisé tous les 15 ans ou quand les circonstances l’exigent.

Révision du Plan général d’affectation de Morges

Le cadre légal régissant l’aménagement du territoire a particulièrement évolué au cours de ces dernières années, notamment avec la révision de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) en 2014. Le Plan général d’affectation (PGA) de Morges en vigueur, qui touche l’ensemble du territoire communal, a été approuvé le 2 mars 1990. Ce document est antérieur aux principes récents de l’aménagement du territoire (notamment densification vers l’intérieur et à proximité des transports publics). La révision du PGA de Morges permettra ainsi de s’adapter à ces évolutions et de se mettre en conformité avec les planifications de rang supérieur.

Des ateliers consultatifs ont été organisés en amont du projet de révision du PGA, réunissant les représentants du Service de l’Urbanisme et d’autres services communaux ainsi qu’un groupe d’experts extérieurs. Les résultats de ces ateliers ont permis d’esquisser une première proposition de concept et d’alimenter le cahier des charges de la révision du PGA. De plus, le projet a fait l’objet de plusieurs séances de la Commission consultative en urbanisme et mobilité.

Afin d’alimenter le travail de révision du PGA, une démarche participative a été lancée au printemps 2016. Plusieurs événements ont déjà eu lieu et d’autres sont prévus lors de la mise à l’enquête du PGA révisé afin de présenter celui-ci à la population.

Actuellement, la commune de Morges vient de recevoir le retour de l’examen préalable complémentaire du Canton. Le dossier devrait être déposé à l’enquête publique dans le courant de l’année 2019.

 

Extrait des lignes directrices de la révision du PGA de Morges

 

Plus de détails sur le projet.